Conseil communautaire du 21 décembre 2017 Minute de silence, élection de deux vice-présidents…

Hier, jeudi 21 décembre, de 17h à 19h, dans l’hémicycle de la Communauté Urbaine (CU), à Perpignan, s’est tenu le dernier Conseil de communauté de l’année, présidé par Jean-Marc PUJOL, président de Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) et maire de Perpignan. Vers 18h 30, c’est le 2ème vice-président de la CU, Robert VILA, maire de Saint-Estève, qui a pris le relais dans le fauteuil de la présidence, Jean-Marc PUJOL devant répondre en direct pendant une dizaine de minutes aux questions des journalistes de la rédaction de la chaîne télévisée d’infos en continu, BFMTv, concernant l’accident ferroviaire de Millas.

Justement, la séance publique a été ouverte après une minute de silence, à la demande du président Jean-Marc PUJOL, en hommage aux jeunes victimes du terrible drame de Millas, qui a eu lieu dans l’après-midi du jeudi 14 décembre 2017, mettant en cause un TER assurant la liaison Villefranche-de-Conflent/ Perpignan et un bus scolaire ramenant chez eux, à Saint-Féliu-d’Avall, des élèves du collège Christian-Bourquin de Millas.

Hommage aux victimes de Millas… et au maire de Saint-Féliu-d’Avall

Avant d’inviter les élus communautaires à ce recueillement, Jean-Marc PUJOL avait prononcé quelques mots en soutien aux victimes, à leurs familles, proches, à leurs camarades de classe… « Ce sont des moments que l’on n’oublie pas. Nous avons une pensée pour tous les enfants, ceux partis dans ce terrible accident, ceux qui luttent encore aujourd’hui. Je souhaiterais remercier l’ensemble des services d’urgence, les secours, ainsi que le maire de Saint-Féliu-d’Avall, notre ami Robert TAILLANT, qui fait face tous les jours ».

Après ce moment d’intense émotion et de grande solidarité, le Président de la Métropole invitait les élus à reprendre l’ordre du jour.

Tout d’abord, Jean-Marc PUJOL a donné des informations concernant des décisions prises par délégations, puis il a enchaîné rapidement sur l’approbation du procès-verbal (PV) du précédent Conseil de communauté en date du 27 novembre 2017.

Alain Ferrand et Jean-Louis Chambon, deux nouveaux vice-présidents

Il a ensuite invité les élus communautaires à élire deux nouveaux vice-présidents, en remplacement d’Annabelle BRUNET et François CALVET, tous deux démissionnaires pour cause de « cumul de mandats » comme l’impose la nouvelle loi. Alain FERRAND, maire du Barcarès, et Jean-Louis CHAMBON, maire de Canohès. Le premier, seul candidat en lice, a obtenu 46 voix sur 78 votants (il y a eu 20 bulletins blancs et 12 abstentions). Le second a été élu avec 27 voix contre 21 à Alain GOT, maire de Saint-Laurent-de-la-Salanque. Pour justifier sa candidature à un poste de vice-président de la CU, Alain GOT, membre du Groupe majoritaire (LR-Centristes et Divers Droite), avait entre autres arguments, avancé le fait d’être à la tête de la 4ème commune la plus peuplée du territoire de Perpignan Méditerranée Métropole.

Dans la foulée de ces deux votes, les élus communautaires ont également majoritairement approuvé par le vote électronique l’entrée de Véronique OLIER, adjointe au maire du Soler, au sein du Bureau de PMM.

Avant ce vote, Jean VILA, maire de Cabestany, au nom du Groupe des Progressistes (qui rassemble divers conseillers communautaires de gauche), avait fait une communication observant « à la lecture de la délibération et aux noms qui nous sont proposés que nous assistons au passage progressif d’une majorité de gestion qui englobe la quasi-totalité des maires à une majorité politique qui en exclut d’autres à l’évidence. De façon profondément injuste, je perçois une tendance à l’enfermement, à l’entre-soi. En voici un exemple que j’ai déjà rappelé : une commune qui n’est pas la première contributrice des 35 (hormis Perpignan) au budget de la CU a le privilège d’avoir deux vice-présidents et une autre commune qui est quant à elle la première contributrice après Perpignan de la CU, a zéro vice-président. Cette future nouvelle majorité politique qui se dessine avec de nouveaux vice-présidents n’apparait vraiment pas comme une probante reconnaissance de la diversité des élus, de la diversité de leurs opinions, et surtout de l’apport constructif, désintéressé, de ces maires au sein des instances décisionnelles comme au bureau ou lors des conférences de maires. Certains sont de nouveau laissés sur la touche. D’autres rentrent sur le terrain. Certes, il revient au Président de la CU de formuler des propositions de noms de l’équipe qui va l’entourer. Cela nous ne le contestons pas. C’est complètement dans les prérogatives d’un Président d’EPCI de décider, mais… Faut-il être élu de Perpignan si on aspire à prendre des responsabilités dans le futur ? (…). Voilà les raisons pour lesquelles notre Groupe, dans sa majorité, ne participera pas au vote des nouveaux vice-présidents. Ce n’est ni un vote « pour » ni un vote « blanc » mais une non-participation à ce scrutin ».

Le Président Jean-Marc PUJOL lui a répondu « la ville de Perpignan n’a que deux vice-présidents au sein de la Collectivité, alors qu’elle est de très loin la commune du territoire la plus peuplée. Je peux même affirmer ici que c’est le seul exemple en France où la ville-centre est aussi peu représentée au sein de l’exécutif (…). Donc ce procès d’intention ne peut exister. D’autant plus que, dès mon élection en 2014, j’ai élargi l’ensemble du Groupe majoritaire et je continuerai à le faire chaque fois que cela sera possible. Alors oui, notre Groupe s’élargit. C’est le signe de la manière non sectaire que nous avons d’organiser le territoire de notre département (…). Vous le savez, je l’ai démontré à plusieurs reprises, je ne suis pas l’homme d’un parti, mais tout le monde ici sait quel est mon parti, quelles sont mes idées politiques ».

Groupe d’élus, Politique de l’eau, Habitat…

En poursuivant l’ordre du jour, la trentaine de dossiers inscrits ont tous été approuvés à l’unanimité. Deux élus Non-Inscrits (NI), Clotilde FONT et Brice LAFONTAINE, se sont abstenus sur le dossier N°23 concernant la modification des moyens en personnel mis à disposition des groupes d’élus. Les deux conseillers communautaires ont demandé d’avoir davantage de précisions concernant la composition et le fonctionnement de ces groupes au sein de la CU. Jean-Paul BILLES, rapporteur de ce dossier, maire de Pézilla-la-Rivière, a rassuré les deux élus NI en ces termes : « Ce n’est pas une délibération politique, c’est une délibération purement technique, c’est un ajustement ».

De son côté, le groupe des élus « Frontistes » (FN-RBM), siégeant à la CU sous l’appellation « Perpignan Ensemble avec Louis ALIOT », s’est abstenu sur les dossiers N° 7, 12, 16, 25 et 28.

Sur le rapport N°8, présenté par le vice-président Francis CLIQUE, par ailleurs 1er adjoint de la Ville de Canet-en-Roussillon, et concernant le transfert de la compétence GEMAPI aux syndicats de bassin versant, Jean ROQUE, conseiller communautaire, maire de Toulouges, a fait une déclaration en précisant : « Le groupe des Progressistes votera cette délibération qui est en quelque sorte une régularisation des statuts de PMM, comme cela vient de nous être expliqué. Plus globalement, je souhaiterais réaffirmer aujourd’hui l’importance des enjeux relatifs à la protection du risque inondation lié au réchauffement climatique (…). Ces enjeux-là, liés à la sècheresse se posent aussi avec force au sein du territoire de la CU. Ainsi, en consommant 60% à 70% de l’eau potable présente dans nos sols, en étant donc le plus gros consommateur d’eau des Pyrénées-Orientales, et surtout en allant chercher l’eau ailleurs que sous le territoire de PMM, notre collectivité ne peut pas être absente des débats, ni la jouer personnel sur un tel sujet. Pour être à la hauteur des enjeux, il convient de regarder toutes les problématiques, ensemble et de les traiter à l’échelle du département, non pas en tant qu’institution, mais en tant qu’entité territoriale géographique (…) ».

Francis CLIQUE, tant dans sa présentation que dans sa réponse, s’est lui aussi montré rassurant et totalement au fait de la situation avec, en ligne de mire, toujours pour objectif d’améliorer la qualité de vie de nos concitoyens. S’agissant de la politique communautaire de l’Eau, l’expertise de Francis CLIQUE est reconnue, appréciée, comme un modèle de gestion, voire d’innovation.

Toujours lors du Conseil communautaire du 21 décembre, plusieurs délibérations, présentées par Olivier AMIEL, conseiller communautaire, adjoint de la Ville de Perpignan, portaient sur la gestion déléguée des aides à la pierre et à l’habitat privé assumée par Perpignan Méditerranée Métropole. Même si le gouvernement prévoit de très inquiétantes baisses des aides à l’habitat public, la Communauté urbaine de Perpignan continue de soutenir pleinement le logement sur son territoire. Pour 2017, ce sont 7,5 millions d’euros qui doivent bénéficier au secteur avec 4,2 millions d’euros pour l’habitat public et 3,3 millions d’euros pour l’habitat privé. « Un soutien de Perpignan Méditerranée Métropole qui permet d’aider tant les bailleurs sociaux que les propriétaires privés, d’améliorer les conditions de vie des locataires, et enfin, de soutenir l’économie et les entreprises locales », a souligné Olivier AMIEL, conseiller municipal et communautaire en charge de la Politique de la Ville et du Logement.

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